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Dénomination sociale{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: raison sociale exacte}}

Forme juridique{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: SARL, EI, auto-entreprise...}}

Capital social{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: montant, si société}}

SIRET{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: numéro SIRET à 14 chiffres}}

RCS{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: ville et numéro d'immatriculation}}

Numéro de TVA{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: TVA intracommunautaire}}

Adresse du siège{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: adresse postale complète}}

Téléphone07 60 93 56 16

Emailcontact@bendebarras.fr

Directeur de la publication{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: nom et prénom du gérant}}

Hébergement

Hébergeur{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: nom de l'hébergeur}}

Adresse{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: adresse de l'hébergeur}}

Téléphone{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: téléphone de l'hébergeur}}

Assurance professionnelle

Cette rubrique doit être complétée dès qu'un contrat est souscrit. Tant qu'aucun contrat n'existe, aucune mention d'assurance ne doit figurer sur le site : affirmer une couverture inexistante constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L.121-2 du code de la consommation.

Assureur{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: nom de la compagnie, si contrat souscrit}}

Numéro de police{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: numéro de contrat}}

Couverture géographique{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: zone couverte par le contrat}}

Activité et déchets

L'activité de débarras implique la collecte et le transport de déchets. Le cadre réglementaire applicable doit être précisé ici.

Déclaration de transport de déchets{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: numéro de récépissé préfectoral}}

Filières de traitement{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: déchetteries et centres de tri utilisés}}

Médiation de la consommation

Pour les prestations réalisées auprès de particuliers, le professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation et en communiquer les coordonnées, conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation.

Médiateur{{À_REMPLIR_PAR_CLIENT: nom et coordonnées du médiateur}}

Droit de rétractation

Pour tout contrat conclu hors établissement auprès d'un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exécution anticipée expressément demandée par écrit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies et éléments graphiques, est la propriété de Bendebarras sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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